Les 11 règles officielles qui définissent les obligations de l'acheteur et du vendeur dans le commerce international, en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
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Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définissent, pour chaque opération internationale, qui supporte les frais, les risques et les formalités douanières entre vendeur et acheteur. La version 2020 est en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et remplace celle de 2010. Elle compte 11 règles, regroupées en deux familles : 7 règles utilisables pour tous les modes de transport, et 4 règles réservées au transport maritime et fluvial.
Sélectionnez une règle : la frise montre où le coût et le risque passent du vendeur à l'acheteur, étape par étape.
Tous modes
Maritime / fluvial
Le transfert des frais (et des risques) intervient dès que les marchandises sont chargées à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu.
À bord du navire au port d'embarquement
7 règles applicables quel que soit le mode (routier, ferroviaire, maritime, aérien, multimodal).
Règle qui impose le moins d'obligations au vendeur, dont l'unique responsabilité consiste à emballer les marchandises et à les mettre à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux.
Locaux du vendeur, marchandises mises à disposition
L'acheteur prend en charge la majeure partie du transport, mais lui permet d'être dispensé des formalités dans le pays d'exportation, qui incombent au vendeur.
Lieu convenu dans le pays d'export, marchandise remise au transporteur
Le vendeur supporte le coût du transport jusqu'au lieu de destination mais n'est plus responsable des marchandises, qui voyagent aux risques de l'acheteur.
Lieu de remise au premier transporteur (risques côté acheteur dès lors)
Le vendeur supporte les coûts de transport jusqu'au lieu de destination indiqué par l'Incoterms®.
Lieu de remise au premier transporteur (assurance couverte par le vendeur)
Les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu'elles sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport arrivant, sans être déchargées.
Au lieu de destination, marchandises à disposition sur le moyen de transport, non déchargées
Les marchandises sont considérées comme livrées, une fois déchargées du moyen de transport et mises à disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.
Au lieu de destination, après déchargement
Règle Incoterms® qui confère le niveau maximal d'obligations au vendeur, qui assume tous les risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu'au lieu convenu.
Au lieu convenu, après dédouanement import
| Code | Nom complet | Description officielle | Transfert des risques |
|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works | Règle qui impose le moins d'obligations au vendeur, dont l'unique responsabilité consiste à emballer les marchandises et à les mettre à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. | Locaux du vendeur, marchandises mises à disposition |
| FCA | Free Carrier | L'acheteur prend en charge la majeure partie du transport, mais lui permet d'être dispensé des formalités dans le pays d'exportation, qui incombent au vendeur. | Lieu convenu dans le pays d'export, marchandise remise au transporteur |
| CPT | Carriage Paid To | Le vendeur supporte le coût du transport jusqu'au lieu de destination mais n'est plus responsable des marchandises, qui voyagent aux risques de l'acheteur. | Lieu de remise au premier transporteur (risques côté acheteur dès lors) |
| CIP | Carriage and Insurance Paid to | Le vendeur supporte les coûts de transport jusqu'au lieu de destination indiqué par l'Incoterms®. | Lieu de remise au premier transporteur (assurance couverte par le vendeur) |
| DAP | Delivered At Place | Les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu'elles sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport arrivant, sans être déchargées. | Au lieu de destination, marchandises à disposition sur le moyen de transport, non déchargées |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | Les marchandises sont considérées comme livrées, une fois déchargées du moyen de transport et mises à disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu. | Au lieu de destination, après déchargement |
| DDP | Delivered Duty Paid | Règle Incoterms® qui confère le niveau maximal d'obligations au vendeur, qui assume tous les risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu'au lieu convenu. | Au lieu convenu, après dédouanement import |
4 règles utilisables exclusivement pour le transport maritime et par voies navigables intérieures.
Les frais (et risques) sont transférés à l'acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai) au port d'expédition désigné.
Le long du navire au port d'expédition
Le transfert des frais (et des risques) intervient dès que les marchandises sont chargées à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu.
À bord du navire au port d'embarquement
Les risques sont transférés à l'acheteur au port de départ lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire, alors que les coûts sont supportés par le vendeur.
À bord du navire au port de départ (risques côté acheteur)
L'assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 %.
À bord du navire au port de départ (assurance min. valeur + 10% côté vendeur)
| Code | Nom complet | Description officielle | Transfert des risques |
|---|---|---|---|
| FAS | Free Alongside Ship | Les frais (et risques) sont transférés à l'acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai) au port d'expédition désigné. | Le long du navire au port d'expédition |
| FOB | Free On Board | Le transfert des frais (et des risques) intervient dès que les marchandises sont chargées à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu. | À bord du navire au port d'embarquement |
| CFR | Cost and Freight | Les risques sont transférés à l'acheteur au port de départ lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire, alors que les coûts sont supportés par le vendeur. | À bord du navire au port de départ (risques côté acheteur) |
| CIF | Cost Insurance and Freight | L'assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 %. | À bord du navire au port de départ (assurance min. valeur + 10% côté vendeur) |
Le choix de l'Incoterm® dépend du rapport de force commercial, de la maîtrise des formalités douanières par chaque partie, et du mode de transport utilisé. Voici quelques repères :
Premier export ou import : privilégier EXW (achat) ou DDP (vente) pour limiter les responsabilités opérationnelles.
Conteneurs maritimes : préférer FCA, CPT ou CIP plutôt que FOB, FAS, CFR ou CIF — ces dernières sont conçues pour le vrac maritime, pas pour les conteneurs chargés en terminal.
Maîtrise des coûts logistiques : choisir un Incoterm® du groupe C ou D pour confier le transport principal au vendeur.
Couverture assurance : seuls CIP et CIF imposent au vendeur de souscrire une assurance — pour les autres, vérifier qui assure la marchandise pendant le transport.
Les définitions ci-dessus sont des citations directes de la fiche officielle « Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane » publiée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Les réponses aux questions les plus posées sur les Incoterms®
FOB (Free On Board) et CIF (Cost Insurance and Freight) transfèrent tous deux les risques à l'acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire au port d'embarquement. La différence porte sur les coûts : en FOB, l'acheteur paie le fret maritime et l'assurance ; en CIF, le vendeur paie le fret et souscrit l'assurance (au minimum valeur de la marchandise + 10%).
EXW (Ex Works) impose le minimum d'obligations au vendeur, qui se contente d'emballer et de mettre à disposition la marchandise dans ses locaux. Il est adapté lorsque l'acheteur dispose d'une logistique interne capable de gérer l'ensemble du transport et des formalités d'exportation. Pour les premières opérations à l'export, FCA est généralement préférable car le vendeur garde la main sur les formalités d'export.
Oui. La version 2020 a remplacé DAT (Delivered at Terminal) par DPU (Delivered at Place Unloaded). Le principe est élargi : la livraison déchargée peut désormais avoir lieu en tout lieu convenu, et pas uniquement dans un terminal.
Seuls CIP (Carriage and Insurance Paid to) et CIF (Cost Insurance and Freight) imposent au vendeur de souscrire une assurance pour le transport principal. Pour CIP, la couverture minimale est désormais étendue (niveau A des Institute Cargo Clauses). Pour CIF, l'assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10%.
FOB, FAS, CFR et CIF sont historiquement conçus pour le transport maritime en vrac (bulk) où la marchandise est chargée directement à bord du navire. Pour les conteneurs remis au terminal portuaire, ces règles créent un décalage entre le moment de remise effective (terminal) et le transfert juridique des risques (passage du bastingage). FCA, CPT et CIP sont mieux adaptés.
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