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FRAIS DE DOUANE : ANTIGUA-ET-BARBUDA VERS HAÏTI

Antigua-et-Barbuda → Haïti

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Informations Douanières

Aperçu des droits de douane d'Antigua-et-Barbuda vers Haïti

Le commerce entre Antigua-et-Barbuda et Haïti est régi par les régulations douanières haïtiennes, qui s'appliquent à tous les biens importés dans le pays. Haïti, en tant que nation caribéenne indépendante, maintient son propre régime tarifaire et ses exigences en matière de conformité. Les exportateurs d'Antigua-et-Barbuda doivent se conformer aux tarifs douaniers haïtiens, aux taxes d'inspection, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise applicables selon la nature des marchandises exportées.

Tarifs douaniers généraux et taxes applicables

Catégorie de produits Droit de douane TVA (10%) Frais d'inspection (5% CIF) Observations
Farine de céréales 50% 10% 5% Taux fixe depuis octobre 2020
Pâtes alimentaires 50% 10% 5% Taux fixe depuis octobre 2020
Tomates, pâte de tomate et dérivés 50% 10% 5% Incluant ketchup et sauces tomate
Jus de fruits 30% 10% 5% Produits à base de jus
Sauces, condiments et assaisonnements 40% 10% 5% Autres préparations pour sauces
Dentifrices 10% 10% 5% Taux réduit
Produits à base de céréales (soufflés/grillés) 50% 10% 5% Taux fixe depuis octobre 2020
Tabac importé (brut et transformé) 50% de la valeur CIF 10% 5% Droit d'accise additionnel
Boissons alcoolisées importées 20% de la valeur CIF 10% 5% Droit d'accise
Boissons non alcoolisées (sauf eau) 10% de la valeur CIF 10% 5% Droit d'accise
Pâte de tomate concentrée 15% de la valeur CIF 10% 5% Droit d'accise
Matières premières et biens non transformés Varies by HS code - contact our experts Exempte souvent 5% Tarifs généralement bas

Documents requis pour l'exportation

  • Facture commerciale originale et copies certifiées
  • Certificat d'origine (si applicable selon les accords commerciaux)
  • Connaissement ou document de transport aérien
  • Liste de colisage (packing list)
  • Certificat sanitaire ou phytosanitaire (pour produits agricoles)
  • Déclaration en douane haïtienne dûment complétée
  • Certificat d'assurance (si applicable)
  • Tous les documents relatifs aux licences d'importation requises

Régulations importantes et taxes additionnelles

Contribution à la Gestion des Fonds pour les Collectivités Territoriales (CFGDCT) : Une taxe de 2% s'applique à tous les importations, sauf les produits pétroliers, pharmaceutiques, colis postaux, certains produits alimentaires, intrants agricoles et papier.

Calcul du droit d'inspection : Les frais d'inspection sont fixés à 5% de la valeur CIF (coût, assurance, fret). Le gouvernement haïtien exonère ces frais pour les marchandises en transit, en stockage, en régime d'admission temporaire, ainsi que pour les biens utilisés par les missions diplomatiques et les effets personnels.

Exonérations TVA : La TVA de 10% est exonérée pour les produits pétroliers, journaux, livres, magazines, papier scolaire, produits agricoles locaux, intrants agricoles, équipements agricoles et services juridiques.

Véhicules automobiles : Les véhicules neufs et d'occasion sont soumis à une taxe d'enregistrement de 5% à 20% de la valeur douanière. Les véhicules d'occasion importés sont également assujettis à une taxe de protection environnementale (TPE) de 10%.

Accords commerciaux préférentiels

Haïti est membre de la Communauté caribéenne (CARICOM) et bénéficie de l'Initiative du Bassin caribéen (IBC) des États-Unis. Antigua-et-Barbuda, également membre de la CARICOM, peut bénéficier de certains régimes commerciaux préférentiels selon les accords en vigueur. Il est recommandé

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