FRAIS DE DOUANE : AFRIQUE DU SUD VERS ROUMANIE

Aperçu des droits de douane entre l'Afrique du Sud et la Roumanie

Les échanges commerciaux entre l'Afrique du Sud et la Roumanie sont régis par le système tarifaire commun de l'Union européenne. Depuis son adhésion à l'UE le 1er janvier 2007, la Roumanie applique le tarif douanier commun européen à tous les produits importés, y compris ceux en provenance d'Afrique du Sud. Les exportateurs sud-africains doivent se conformer aux réglementations douanières de l'UE et consulter le TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) pour déterminer les taux de droits applicables à leurs produits spécifiques.

Taux de droits généraux et classifications tarifaires

Le système tarifaire applicable en Roumanie est basé sur la nomenclature du Système harmonisé (SH). Les droits de douane varient considérablement selon la classification du produit. Pour les produits spécifiques, notamment certains produits chimiques et agricoles, des mesures anti-dumping et des droits compensateurs peuvent s'appliquer.

Catégorie de produit	Code SH (6 chiffres)	Mesures applicables	Remarques
Huiles et graisses végétales	1516 20	Droits anti-dumping et droits compensateurs	Taux variable selon origine
Autres huiles et graisses	1518 00	Droits compensateurs	Taux variable selon origine
Alcool éthylique dénaturé	2207 10	Droits anti-dumping	Taux variable selon origine
Alcool éthylique non dénaturé	2207 20	Droits anti-dumping	Taux variable selon origine
Autres alcools distillés	2208 90	Droits anti-dumping	Taux variable selon origine
Vinaigres et succédanés	2210 12	Droits anti-dumping	Taux variable selon origine
Préparations chimiques diverses	3814 00, 3820 00, 3824 99	Droits anti-dumping	Taux variable selon origine
Autres produits	Varies	Varies by HS code - contact our experts	Consulter le TARIC pour les classifications spécifiques

Documents requis pour l'importation

• Facture commerciale originale ou certifiée
• Liste de colisage détaillée (packing list)
• Connaissement maritime ou document de transport équivalent
• Certificat d'origine du produit
• Déclaration douanière complète (formulaire SAD - Single Administrative Document)
• Certificats de conformité ou certificats sanitaires si applicables
• Licences d'importation spécifiques pour certains produits réglementés
• Documentation relative aux mesures anti-dumping ou droits compensateurs si applicable

Réglementations importantes

Système tarifaire commun : La Roumanie applique le TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) de l'Union européenne. Ce système peut être consulté en ligne sur le site de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, mis à jour quotidiennement.

Mesures commerciales défensives : Certains produits originaires d'Afrique du Sud peuvent être soumis à des droits anti-dumping ou des droits compensateurs. Les exportateurs doivent vérifier si leurs produits figurent dans la liste des produits soumis à ces mesures.

Exigences de marquage et d'étiquetage : Tous les produits importés doivent respecter les normes de marquage et d'étiquetage de l'UE, y compris l'indication du pays d'origine et les informations obligatoires en langue roumaine pour certains produits.

Procédures de dédouanement : Les déclarations douanières doivent être effectuées électroniquement via les systèmes douaniers roumains avant l'arrivée de la marchandise.

Accords commerciaux applicables

L'Afrique du Sud ne bénéficie pas d'accords préférentiels spécifiques avec la Roumanie ou l'Union européenne au niveau tarifaire. Cependant, la Roumanie, en tant que membre de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), applique les principes de la nation la plus favorisée (NPF). Les exportateurs sud-africains doivent se conformer aux tarifs de la nation la plus favorisée établis par le TARIC.

Pour obtenir des informations précises sur les taux de droits spécifiques à vos produits, consultez le TARIC en ligne ou contactez les autorités douanières roumaines compétentes.