FRAIS DE DOUANE : AFRIQUE DU SUD VERS OUGANDA

Aperçu des droits de douane de l'Afrique du Sud vers l'Ouganda

Les échanges commerciaux entre l'Afrique du Sud et l'Ouganda sont régis par un cadre réglementaire complexe impliquant plusieurs accords commerciaux régionaux et des tarifs douaniers spécifiques. L'Ouganda, en tant que membre de l'Union douanière de l'Afrique de l'Est (EACU) depuis 2010, applique une structure tarifaire à trois niveaux pour les importations en provenance de pays tiers, y compris l'Afrique du Sud. Les exportateurs sud-africains doivent se conformer à ces tarifs ainsi qu'aux taxes supplémentaires imposées par le gouvernement ougandais.

Structures tarifaires générales applicables

Catégorie de produit	Droit de douane	Observations
Produits finis	25%	Tarif standard pour la plupart des biens manufacturés
Produits intermédiaires	10%	Composants et matériaux semi-finis
Matières premières (excluant les denrées alimentaires)	Exonéré	Entrée en franchise de droits
Biens d'équipement	Exonéré	Entrée en franchise de droits
Produits spécifiques (chocolat, sauce tomate, eau minérale, viande transformée)	Varies by HS code - contact our experts	Tarifs particuliers selon le Protocole EACU

Taxes supplémentaires et frais additionnels

Au-delà des droits de douane, les importateurs doivent s'acquitter de taxes additionnelles :

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 18% sur la valeur totale des biens importés
• Retenue à la source : 15% (non remboursable) sur les revenus des sociétés non-résidentes
• Taxe d'infrastructure : 1,5% pour financer le développement des infrastructures ferroviaires
• Taxe de retenue sur les services numériques : 15% sur les revenus des sociétés de services numériques étrangères (depuis juillet 2025)

Documents d'importation requis

• Facture commerciale détaillée (Commercial Invoice)
• Liste de colisage (Packing List)
• Connaissement ou document de transport équivalent
• Certificat d'origine indiquant le pays d'exportation
• Licence d'importation (si applicable selon la catégorie de produit)
• Certificats de conformité ou normes techniques (selon la nature des biens)
• Déclaration en douane complète (formulaire de dédouanement)
• Documents phytosanitaires ou certificats de santé (pour les produits alimentaires et agricoles)

Réglementations importantes et restrictions

Les exportateurs sud-africains doivent être conscients des points suivants :

• L'Ouganda applique les tarifs de l'Union douanière de l'Afrique de l'Est pour les importations en provenance de pays tiers
• Certains produits importés des États-Unis (et potentiellement d'autres pays tiers) sont soumis à des tarifs spécifiques en vertu du Protocole EACU
• Les taxes combinées (droits de douane, TVA et retenue à la source) peuvent atteindre 33% de la valeur des biens importés
• Les importations sont soumises à des inspections de conformité et à des vérifications documentaires strictes
• Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des restrictions ou à des interdictions d'importation

Accords commerciaux préférentiels applicables

L'Ouganda est partie à plusieurs accords commerciaux régionaux qui peuvent influencer les tarifs douaniers :

• Union douanière de l'Afrique de l'Est (EACU) : Accord operationnel depuis janvier 2010 établissant une structure tarifaire commune entre Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda et Burundi
• Marché commun de l'Afrique de l'Est : Protocole signé en novembre 2009 visant à établir un marché commun pour la libre circulation des biens, services, capital et personnes
• Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) : Zone de libre-échange regroupant 19 États membres visant à réduire les tarifs d'importation
• Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) : Accord panafricain dont l'Ouganda est signataire

L'Afrique du Sud, bien que non membre de l'EACU, peut bénéficier de certains arrangements commerciaux régionaux. Il est recommandé de consulter les autorités douanières ougandaises pour déterminer les tarifs préférentiels applicables selon les accords commerciaux en vigueur.