FRAIS DE DOUANE : AFRIQUE DU SUD VERS DANEMARK

Aperçu des droits de douane : Afrique du Sud vers Danemark

Le Danemark, en tant que membre de l'Union européenne, applique le tarif extérieur commun de l'UE à tous les produits en provenance de pays non-membres, y compris l'Afrique du Sud. Les exportateurs sud-africains doivent se conformer aux réglementations douanières de l'UE et aux exigences de documentation spécifiques. Les droits de douane varient généralement de 5 % à 14 % pour les produits industriels, tandis que les produits agricoles sont soumis à des régimes tarifaires particuliers incluant des prélèvements variables. Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 25 % s'applique également à tous les biens importés au Danemark.

Taux de droits généraux par catégorie de produits

Catégorie de produit	Taux de droit douanier	Remarques
Produits industriels (général)	5 % à 14 %	Varie selon la sensibilité économique et la description du produit
Produits agricoles (céréales, riz, produits laitiers, viande bovine)	Varies by HS code - contact our experts	Soumis à la Politique agricole commune (PAC) avec prélèvements variables
Huiles, graines et sucre	Varies by HS code - contact our experts	Régime de Politique agricole commune (PAC) applicable
Produits industriels (moyenne pour exportations)	3 %	Tarif moyen appliqué aux exportations vers l'UE

Documents requis pour l'exportation

• Facture commerciale détaillée avec description complète des marchandises
• Déclaration de douane selon la Nomenclature combinée (NC) de l'UE
• Certificat d'origine ou preuve d'origine des marchandises
• Liste de colisage (packing list) indiquant le contenu et les poids
• Connaissement ou document de transport approprié
• Certificats de conformité ou d'inspection si requis pour le produit
• Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) du destinataire danois
• Documents phytosanitaires ou de contrôle vétérinaire pour les produits agricoles

Réglementations importantes

Classification des produits : Tous les produits doivent être déclarés aux douanes selon leur classification dans la Nomenclature combinée (NC) de l'UE. Cette classification détermine le taux de droit applicable. La NC est mise à jour annuellement et disponible sur le site de la Commission européenne.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Une TVA de 25 % s'applique de manière non-discriminatoire à tous les biens importés au Danemark, qu'ils soient produits localement ou importés. Cette TVA s'ajoute aux droits de douane.

Circulation des marchandises : Une fois que les marchandises ont dédouané dans un pays de l'UE, elles peuvent circuler librement au sein de l'Union européenne, y compris au Danemark.

Politique agricole commune (PAC) : Les produits agricoles importés de pays non-membres de l'UE sont soumis à la PAC. Les droits sur ces articles sont complétés par un système de prélèvements variables ou autres charges destinées à égaliser les prix des produits importés avec ceux produits au sein de l'UE.

Accords commerciaux applicables

Le Danemark, en tant que membre de l'Union européenne, n'applique pas d'accords commerciaux préférentiels bilatéraux spécifiques avec l'Afrique du Sud au-delà du cadre général de l'UE. Les tarifs du tarif extérieur commun (TEC) de l'UE s'appliquent uniformément. L'Afrique du Sud bénéficie du statut de pays de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) dans le commerce avec l'UE.

Pour obtenir des informations détaillées et à jour sur les droits spécifiques applicables à vos produits, consultez la base de données TARIC (Tarif intégré de la Communauté) disponible sur le site de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne. La TARIC peut être consultée par code SH (Système harmonisé), description de produit ou pays d'origine et est mise à jour quotidiennement.