FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS SERBIE

Aperçu des droits de douane entre l'Afghanistan et la Serbie

Le commerce entre l'Afghanistan et la Serbie est régi par un cadre réglementaire complexe qui combine les règles douanières nationales de chaque pays avec les obligations internationales. La Serbie, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, a harmonisé une grande partie de sa législation douanière avec le code douanier de l'UE. Les exportateurs afghans doivent se conformer aux procédures douanières serbes, qui incluent des exigences strictes en matière de documentation, de classification tarifaire et de conformité réglementaire.

Les droits de douane appliqués par la Serbie aux produits en provenance d'Afghanistan sont basés sur le tarif NPF (Nation la Plus Favorisée), car l'Afghanistan ne bénéficie pas de tarifs préférentiels équivalents à ceux accordés aux pays de l'Union européenne. Les importateurs serbes doivent déclarer tous les produits selon la nomenclature tarifaire douanière harmonisée et payer les droits correspondants avant le dédouanement.

Taux de droits généraux

Les taux de droits de douane varient considérablement selon la classification du produit selon le code SH (Système harmonisé). La Serbie applique sa nomenclature tarifaire douanière 2023/2024 (Journal officiel n°132/22 et 14/22) pour tous les produits importés.

Catégorie de produits	Taux de droit	Remarques
Compléments alimentaires	Tarifs élevés appliqués	Tarifs supérieurs à ceux des concurrents de l'UE
Tracteurs et équipements agricoles	Tarifs élevés appliqués	Tarifs élevés comparés aux produits de l'UE
Machines de construction lourde	Tarifs élevés appliqués	Tarifs élevés comparés aux produits de l'UE
Huile de tournesol	Varie selon le code SH	Restrictions quantitatives en vigueur 2024/2025
Margarine	Varie selon le code SH	Restrictions quantitatives en vigueur 2024/2025
Granulés	Varie selon le code SH	Restrictions quantitatives en vigueur 2024/2025
Autres produits	Varie selon le code SH	Consulter nos experts pour les tarifs spécifiques

Documents requis

• Facture commerciale détaillée en anglais ou en serbe
• Liste de colisage (packing list) avec description complète des marchandises
• Certificat d'origine attestant l'origine afghane des produits
• Documents de transport (connaissement maritime, lettre de transport aérien ou document de transport routier)
• Déclaration douanière complète (formulaire SAD - Déclaration Administrative Unique)
• Certificats de conformité ou certificats sanitaires si applicables
• Licence d'importation pour les produits soumis à restrictions quantitatives
• Documents d'assurance transport si disponibles
• Certificats de qualité ou d'analyse pour les produits alimentaires et chimiques

Réglementations importantes

Délais de stockage temporaire : Les marchandises en douane temporaire peuvent rester en Serbie pendant une période maximale de 90 jours. Les biens en importation temporaire peuvent rester jusqu'à 10 ans.

Restrictions quantitatives : La Serbie a imposé des restrictions quantitatives sur certains produits en 2024/2025, notamment l'huile de tournesol, la margarine et les granulés, contrevenant partiellement aux obligations de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE.

Conformité légale : Tous les produits doivent se conformer aux normes techniques serbes et aux exigences d'étiquetage. Les modifications législatives fréquentes et non annoncées constituent un défi pour les importateurs.

Procédures numériques : La Serbie applique des procédures de dédouanement numérisées conformément au code douanier de l'UE, exigeant des déclarations électroniques.

Accords commerciaux applicables

L'Afghanistan et la Serbie ne disposent pas d'accord de libre-échange bilatéral spécifique. Les produits afghans sont soumis aux tarifs NPF (Nation la Plus Favorisée) standard appliqués par la Serbie. Aucun régime préférentiel n'est actuellement en vigueur entre les deux pays. Les exportateurs afghans ne bénéficient donc pas des réductions tarifaires accordées aux États membres de l'UE ou aux pays ayant des accords commerciaux préférentiels avec la Serbie.

Pour obtenir des informations détaillées sur les taux de droits spécifiques à vos produits, nous recommandons de consulter directement les autorités douanières serbes ou nos experts en commerce international.