FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS KAZAKHSTAN

Aperçu des droits de douane de l'Afghanistan au Kazakhstan

Les échanges commerciaux entre l'Afghanistan et le Kazakhstan sont soumis à un cadre réglementaire spécifique établi par les autorités douanières kazakhes. Le Kazakhstan, en tant que membre de l'Union économique eurasienne (UEEA) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2015, applique des tarifs douaniers harmonisés et progressifs. Lors de son adhésion à l'OMC, le Kazakhstan s'est engagé à réduire progressivement 3 512 taux tarifaires pour atteindre une moyenne de 6,1 % en 2020. Comprendre ces obligations douanières est essentiel pour tout exportateur afghan souhaitant accéder au marché kazakh.

Taux de droits douaniers généraux

Les taux tarifaires appliqués par le Kazakhstan varient selon la classification du produit selon le Système harmonisé (SH). Le tableau suivant présente les taux moyens pour les principales catégories de produits :

Catégorie de produit	Taux tarifaire moyen	Notes
Produits agricoles	7,6 %	Réduit de 16,7 % suite à l'adhésion à l'OMC
Produits chimiques et pharmaceutiques	0 %	Taux zéro appliqué sur environ 1 900 lignes tarifaires
Textiles et coton	0 %	Inclus dans les lignes tarifaires à taux zéro
Machinerie et équipements	0 %	Taux préférentiel appliqué
Produits de la pêche et viande de porc	0 %	Taux zéro applicable
Porc (viande)	25-30 %	Soumis à contingents tarifaires (TRQ)
Taux moyen pondéré (NPF)	7,1 %	Taux appliqué en 2018
Produits non agricoles	6,4 %	Taux lié maximal OMC

Documents requis

• Facture commerciale détaillée et signée par l'exportateur
• Liste de colisage (packing list) spécifiant le contenu et les dimensions
• Certificat d'origine attestant le pays d'origine des marchandises
• Déclaration en douane complétée selon les normes kazakhes
• Connaissement (Bill of Lading) ou lettre de transport aérien
• Certificats de conformité ou d'inspection sanitaire si applicable
• Licence d'exportation de l'Afghanistan si requise
• Documentation relative aux droits de propriété intellectuelle si pertinent
• Certificats phytosanitaires pour les produits agricoles

Réglementations importantes

Contingents tarifaires : Le Kazakhstan maintient des contingents tarifaires (TRQ) sur les importations de volaille et de viande bovine conformément à ses obligations au sein de l'UEEA. Ces contingents sont alloués selon des règles établies en octobre 2017 avec des délais clairs et une répartition des autorités gouvernementales.

Exigences de marquage et d'étiquetage : Tous les produits doivent être correctement marqués et étiquetés en russe ou en kazakh, conformément aux normes de commerce du Kazakhstan. Les informations doivent inclure le pays d'origine, la composition, les instructions d'utilisation et les avertissements de sécurité si nécessaire.

Conformité réglementaire : Les marchandises importées doivent respecter les normes techniques, de sécurité et de santé établies par le Kazakhstan. Les produits interdits ou restreints doivent être identifiés avant l'expédition pour éviter les retards ou les confiscations.

Commerce électronique : Depuis 2022, le Kazakhstan impose des obligations de TVA aux entreprises de commerce électronique étrangères vendant des biens et services électroniques, avec une procédure d'enregistrement spécifique.

Accords commerciaux applicables

Le Kazakhstan est membre de l'Union économique eurasienne (UEEA) aux côtés de la Russie, de la Biélorussie, du Kirghizistan et de l'Arménie. Bien que l'Afghanistan ne soit pas membre de l'UEEA, les exportateurs afghans peuvent bénéficier du statut de nation la plus favorisée (NPF) appliqué par le Kazakhstan en vertu de ses obligations envers l'OMC. Aucun accord commercial préférentiel spécifique n'existe actuellement entre l'Afghanistan et le Kazakhstan, mais les taux tarifaires moyens restent compétitifs comparés aux taux maximaux liés.

Pour des informations précises concernant des produits spécifiques, il est recommandé de consulter les autorités douanières kazakhes ou un expert en commerce international avant l'expédition.