FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS INDE

Aperçu des droits de douane de l'Afghanistan vers l'Inde

Le commerce entre l'Afghanistan et l'Inde est régi par un cadre douanier complexe. L'Inde applique des tarifs d'importation parmi les plus élevés au monde, avec un taux moyen de 35% sur les droits d'importation. Il est important de noter que l'Inde ne dispose pas de seuil de minimis, ce qui signifie que les droits et taxes sont appliqués à tous les importations, indépendamment de leur valeur. Les exportateurs afghans doivent se préparer à des coûts de dédouanement substantiels lors de l'expédition de marchandises vers l'Inde.

Taux de droits généraux

Les tarifs d'importation en Inde sont appliqués sur la base de la valeur CIF (Coût, Assurance, Fret) de la commande. Voici un aperçu des taux moyens applicables :

Catégorie de produit	Droit de base (BCD)	Taxe GST standard	Observations
Électronique et équipements informatiques	Varie selon le code SH	28%	Contactez nos experts pour les taux spécifiques
Textiles et vêtements	Varie selon le code SH	28%	Taux variables selon le type de textile
Produits agricoles	Varie selon le code SH	28%	Sujets à des restrictions spéciales
Métaux et produits métallurgiques	Varie selon le code SH	28%	Taux de 0% à 100% selon le produit
Produits chimiques	Varie selon le code SH	28%	Droits additionnels compensatoires possibles

Taux moyen global : 35% de droit d'importation de base, plus 28% de GST appliqué à la valeur CIF

Documents requis

• Facture commerciale détaillée en anglais ou en hindi
• Liste de colisage (Packing List)
• Certificat d'origine confirmant la provenance afghane
• Connaissement ou lettre de transport aérien (B/L ou AWB)
• Déclaration d'importation (IEC - Import Exporter Code pour l'importateur indien)
• Certificats de conformité aux normes indiennes si applicable
• Documentation d'assurance maritime/aérienne
• Certificats phytosanitaires pour les produits agricoles
• Licences d'importation spéciales si requises pour certains produits
• Déclaration douanière détaillée avec codes SH appropriés

Réglementations importantes

• Absence de seuil de minimis : Tous les importations, peu importe leur valeur, sont soumises aux droits et taxes. Le seuil de minimis est de 0 INR.
• Tarifs élevés : L'Inde applique l'un des tarifs d'importation les plus élevés au monde, avec des taux de base variant de 0% à 100% selon le code HS du produit.
• Droits supplémentaires : En plus du droit de base, les marchandises peuvent être soumises à des droits compensatoires (CVD) de 0% à 12% et à une taxe spéciale supplémentaire (SAD) de 4%.
• Taxe de compensation : Une taxe de compensation s'applique à certains produits comme le tabac, le charbon et les automobiles.
• Exigences de conformité : Les importateurs doivent respecter les normes indiennes de qualité et de sécurité pour tous les produits.
• Inspection douanière : Les marchandises sont soumises à une inspection douanière rigoureuse aux ports d'entrée indiens.
• Valeur CIF : Tous les droits et taxes sont calculés sur la base de la valeur CIF (Coût, Assurance, Fret) de la commande.

Accords commerciaux

L'Inde est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie que l'Inde accorde à tous les pays membres de l'OMC les mêmes conditions commerciales minimales.

L'Inde a conclu au moins 13 accords commerciaux offrant des taux de droits réduits ou nuls pour les marchandises fabriquées dans les pays participants. Cependant, l'Afghanistan ne figure pas actuellement parmi les bénéficiaires des accords préférentiels majeurs de l'Inde. Les exportateurs afghans doivent donc s'attendre à payer les tarifs NPF standard.

Pour obtenir des informations précises sur les taux de droits applicables à vos produits spécifiques, consultez l'outil de recherche de tarifs de l'Inde ou contactez nos experts en douane.