FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS HAÏTI

Aperçu des droits de douane d'Afghanistan vers Haïti

Le commerce entre l'Afghanistan et Haïti est régi par les réglementations douanières haïtiennes, qui s'appliquent à tous les biens importés, indépendamment de leur pays d'origine. Haïti maintient un système tarifaire structuré avec des droits de douane variables selon la nature et la classification des produits. Les exportateurs afghans doivent se conformer aux exigences de documentation, aux frais d'inspection et aux taxes supplémentaires appliquées lors de l'importation des marchandises en Haïti.

Taux de droits généraux

Catégorie de produits	Taux de droit douanier	Remarques
Farine de céréales	50%	Appliqué sur la valeur CIF
Pâtes alimentaires	50%	Appliqué sur la valeur CIF
Tomates, concentré de tomates et produits dérivés	50%	Y compris ketchup et sauces tomate
Jus de fruits	30%	Appliqué sur la valeur CIF
Préparations pour sauces et condiments	40%	Sauces préparées et assaisonnements
Pâtes dentifrice	10%	Appliqué sur la valeur CIF
Produits à base de céréales (soufflés ou grillés)	50%	Appliqué sur la valeur CIF
Tabac brut et produits du tabac (importés)	50%	De la valeur douanière CIF plus autres taxes
Boissons alcoolisées (importées)	20%	De la valeur douanière CIF plus autres taxes
Boissons non-alcoolisées (importées)	10%	Sauf eau minérale, glace, neige
Concentré de tomate, ketchup, sauces tomate	15%	Droits d'accise spécifiques
Matières premières et produits non transformés	Réduits	Généralement des taux plus bas
Produits semi-finis et finis	Majorés	Taux généralement plus élevés

Frais et taxes supplémentaires

Au-delà des droits de douane, plusieurs frais supplémentaires s'appliquent à l'importation en Haïti :

• Frais de vérification : 5% de la valeur CIF (Coût, Assurance, Fret). Cette charge est supprimée pour les marchandises en transit, en stockage ou en régime d'entrée temporaire.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 10% appliquée sur la valeur CIF en plus des droits de douane et frais d'inspection
• Contribution de Gestion des Fonds pour Collectivités Territoriales (CFGDCT) : 2% sur tous les importations (sauf produits pétroliers, pharmaceutiques et certains produits alimentaires)

Documents requis

• Facture commerciale originale et copies certifiées
• Lettre de crédit ou preuve de paiement
• Connaissement maritime ou document de transport aérien
• Certificat d'origine du pays exportateur
• Déclaration en douane complétée et signée
• Certificat d'inspection de qualité (le cas échéant)
• Permis d'importation pour les produits réglementés
• Documentation phytosanitaire pour les produits agricoles
• Certificats de conformité aux normes haïtiennes

Réglementations importantes

• Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF (Coût, Assurance, Fret)
• Les marchandises doivent être déclarées avec précision selon la classification du Système Harmonisé
• L'inspection des marchandises est obligatoire à l'arrivée
• Les produits prohibés incluent certaines substances dangereuses et articles contrefaits
• Les délais de dédouanement varient selon le type de marchandise et la complétude de la documentation
• Les amendes et pénalités s'appliquent en cas de déclaration inexacte ou frauduleuse

Accords commerciaux préférentiels

Haïti est membre de l'Initiative du Bassin des Caraïbes (CBI) et participe à divers accords commerciaux régionaux. Cependant, l'Afghanistan ne bénéficie pas actuellement d'arrangements préférentiels spécifiques avec Haïti. Les exportateurs afghans doivent appliquer les taux tarifaires standards applicables à tous les pays tiers.