FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS GHANA

Aperçu des droits de douane entre l'Afghanistan et le Ghana

Le commerce entre l'Afghanistan et le Ghana est régi par les réglementations douanières du Ghana, qui applique le Système harmonisé (SH) pour la classification des marchandises. Les exportateurs afghans doivent comprendre la structure tarifaire ghanéenne, qui combine les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses autres charges. Cette compréhension est essentielle pour calculer avec précision les coûts totaux d'importation et assurer la conformité réglementaire.

Barèmes des droits généraux

Le Ghana applique cinq bandes tarifaires conformément au tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Les taux suivants s'appliquent aux marchandises importées :

Catégorie de produits	Droit de douane	Description
Biens essentiels de santé	0%	Médicaments et produits pharmaceutiques essentiels
Matières premières et biens d'équipement	5%	Produits de base essentiels, matières premières, biens d'équipement
Biens intermédiaires	10%	Produits transformés partiellement
Biens de consommation	20%	Produits finis destinés aux consommateurs
Biens protégés	35%	Marchandises bénéficiant d'une protection gouvernementale spéciale

Taxes et charges additionnelles

Au-delà des droits de douane de base, les importateurs doivent s'acquitter de plusieurs taxes et charges supplémentaires :

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 15% (calculée sur la valeur CIF plus les droits de douane)
• Droit d'accise : Applicable à certains produits spécifiques
• Taxe environnementale : Instaurée en 2013
• Prélèvement CEDEAO : Applicable aux échanges régionaux
• Prélèvement de l'Union africaine : Depuis 2017
• Prélèvement pour l'assurance maladie nationale : Depuis 2021
• Prélèvement de relance post-COVID : Depuis 2021
• Prélèvement de sanitation et de pollution : Depuis 2021
• Frais de traitement et inspection : Frais administratifs et frais ICUMS

L'effet cumulatif de ces charges peut ajouter jusqu'à 12% de la valeur CIF de la marchandise. Des charges supplémentaires significatives s'appliquent aux produits plastiques.

Documents requis

Les exportateurs afghans doivent préparer et soumettre la documentation suivante :

• Facture commerciale détaillée (en anglais ou français)
• Certificat d'origine du pays d'expédition
• Connaissement maritime ou document de transport aérien
• Document d'assurance (le cas échéant)
• Certificats de conformité ou certificats sanitaires (selon le type de produit)
• Déclaration en douane complétée
• Certificats d'inspection ou de qualité (si requis)
• Licences d'importation spéciales (pour les produits réglementés)

Réglementations importantes

Les exportateurs doivent respecter plusieurs réglementations clés :

• La valeur déclarée doit être basée sur la valeur coût, assurance et fret (CIF)
• Les droits de douane et autres charges sont soumis à modification sans préavis
• La Division des douanes de l'Autorité fiscale ghanéenne est responsable de la collecte des droits et taxes
• Certaines marchandises peuvent être soumises à des restrictions ou à une interdiction d'importation
• Les exigences d'étiquetage et de marquage doivent être respectées conformément aux normes ghanéennes
• Les produits agricoles peuvent être soumis à des inspections sanitaires supplémentaires

Ressources et assistance

Pour les informations les plus récentes concernant les tarifs spécifiques de votre produit et le calcul exact des droits, taxes et frais applicables, contactez le Service commercial américain au Ghana à l'adresse Office.Accra@trade.gov ou consultez la base de données des tarifs douaniers disponible sur trade.gov (inscription gratuite requise). Les taux tarifaires pour les codes SH spécifiques varient selon la classification des produits et doivent être vérifiés auprès des autorités douanières ghanéennes compétentes.