FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS GÉORGIE

Aperçu des droits de douane : Afghanistan vers la Géorgie

Le commerce entre l'Afghanistan et la Géorgie est soumis aux réglementations douanières géorgiennes, qui s'appliquent à tous les importateurs étrangers. La Géorgie maintient un système tarifaire structuré avec trois niveaux de droits, conçu pour protéger certains secteurs économiques clés tout en favorisant le commerce international. Les exportateurs afghans doivent se conformer aux exigences de documentation et aux tarifs douaniers spécifiques établis par les autorités géorgiennes des douanes et des revenus.

Taux de droits généraux applicables

La Géorgie applique un système tarifaire à trois niveaux. Près de 90 % des marchandises bénéficient d'un taux de droit nul, tandis que les autres produits sont soumis à des taux de 5 % ou 12 %.

Catégorie de produits	Taux de droit douanier	Observations
Majorité des marchandises	0 %	Environ 90 % des biens importés
Produits agricoles et alimentaires (produits locaux)	5 % à 12 %	Légumes, fruits, produits laitiers, viande
Vêtements et textiles	5 % à 12 %	Selon le type et l'origine
Matériaux de construction	5 % à 12 %	Bois, produits du bois, plastiques
Produits sidérurgiques	5 % à 12 %	Fer, acier, fils et câbles
Produits de nettoyage	5 % à 12 %	Savon, agents tensioactifs, préparations de lavage
Boissons alcoolisées	Taux combiné	Tarif douanier combiné appliqué
Autres catégories	Varie selon le code HS	Consulter la base de données tarifaire officielle

Frais et taxes additionnels

Au-delà des droits de douane, les importateurs doivent s'acquitter de frais supplémentaires :

• Frais de déclaration douanière : 5,60 USD (5 GEL) pour les marchandises d'une valeur inférieure à 1 111 USD (3 000 GEL)
• Frais de déclaration douanière : 67 USD (60 GEL) pour les marchandises d'une valeur supérieure à 3 000 GEL
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 18 % appliquée à la plupart des marchandises importées
• Droits d'accise : Taux fixes appliqués aux boissons alcoolisées, à l'éthanol, à l'essence éthylée et aux cigarettes

Documents requis pour l'importation

• Déclaration douanière complète et signée
• Facture commerciale détaillée (original et copies)
• Certificat d'origine
• Liste de colisage (packing list)
• Connaissement ou lettre de transport aérien
• Certificats de conformité et certificats de qualité, selon le type de produit
• Licence d'importation (si applicable selon le secteur)
• Documents d'assurance transport

Réglementations importantes

• Valeur douanière : La valeur douanière des marchandises est définie sur la base de la déclaration douanière
• Exemption pour l'exportation : Les exportations, le transit et la réexportation sont exempts de droits de douane et de frais
• Importations personnelles : Une fois tous les 30 jours, les personnes physiques peuvent importer certains produits alimentaires (jusqu'à 30 kg, valeur maximale 185 USD) et produits du tabac sans droits ni taxes
• Marquage et étiquetage : Les exigences en matière d'étiquetage et de marquage doivent être respectées selon les normes géorgiennes
• Cadre juridique : Le Chapitre 39(1) du Code fiscal géorgien définit les tarifs douaniers et les exemptions

Accords commerciaux applicables

La Géorgie applique un accord de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) avec l'Union européenne, qui accorde un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l'UE. L'Afghanistan ne bénéficie pas actuellement d'un accord commercial préférentiel similaire avec la Géorgie et est donc soumis aux tarifs de la nation la plus favorisée (NPF).

Pour obtenir des informations précises sur les tarifs spécifiques à vos produits, consultez la base de données tarifaire officielle des douanes géorgiennes ou contactez les experts en commerce international.