FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS AZERBAÏDJAN

Aperçu des droits de douane : Exportation de l'Afghanistan vers l'Azerbaïdjan

Les relations commerciales entre l'Afghanistan et l'Azerbaïdjan sont régies par le régime tarifaire de l'Azerbaïdjan, un pays qui n'est pas encore membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mais qui poursuit activement son processus d'adhésion depuis 1997. L'Azerbaïdjan a adopté en 2018 un régime tarifaire simplifié à trois niveaux, qui reste en vigueur en 2025. Ce guide fournit des informations essentielles sur les droits de douane et les réglementations applicables aux exportations de l'Afghanistan vers l'Azerbaïdjan.

Taux de droits généraux

L'Azerbaïdjan applique une structure tarifaire à trois niveaux depuis 2018. Les taux varient selon la classification du produit selon le Système harmonisé (SH).

Catégorie de produits	Taux de droit douanier	Observations
Matières premières	0 %	Généralement exemptées de droits
Machines et équipements	0 %	Généralement exemptées de droits
Produits intermédiaires	5 %	Taux intermédiaire applicable
Produits finis	15 %	Taux standard pour la plupart des produits manufacturés
Produits agricoles	15 %	Taux standard généralement applicable
Autres catégories	Varie selon le code SH	Consultez les experts pour les taux spécifiques

Documents obligatoires à la douane

• Facture commerciale détaillée en anglais ou en azerbaïdjanais
• Certificat d'origine indiquant le pays d'exportation (Afghanistan)
• Liste de colisage (packing list) complète
• Connaissement ou document de transport équivalent
• Déclaration en douane dûment remplie
• Certificats de conformité ou d'inspection si applicables
• Permis d'importation, le cas échéant, selon la nature des produits
• Attestation de valeur en douane
• Documents sanitaires ou phytosanitaires pour les produits agricoles et alimentaires

Réglementations importantes

Statut de l'Azerbaïdjan à l'OMC : L'Azerbaïdjan n'est pas membre de l'OMC. Bien que le pays ait poursuivi son processus d'accession, les conditions commerciales peuvent différer de celles des pays membres de l'OMC.

Zones économiques spéciales : Les résidents des parcs industriels et des zones économiques spéciales (Sumgaït, Mingatchévir, Garadagh, Hajigabul, Nakhitchévan, Pirallahi et Aghdam) bénéficient d'une exemption de 10 ans sur la TVA et les droits de douane pour les équipements et machines importés.

Secteur énergétique : Les accords de partage de production (PSA) accordent aux entrepreneurs, leurs agents et sous-traitants le droit d'importer et de réexporter des marchandises en franchise de droits, à condition qu'ils soient enregistrés en Azerbaïdjan.

Incitations fiscales nouvelles (2025) : Les importations d'équipements pour les projets de partenariat public-privé ou les développements d'énergies renouvelables peuvent bénéficier d'exemptions de TVA pouvant durer jusqu'à 30 ans, selon l'accord.

Accords commerciaux applicables

L'Azerbaïdjan poursuit actuellement son adhésion à l'OMC. La 16ème réunion de la Commission de travail sur l'accession s'est déroulée en 2024, et en juin 2025, l'Azerbaïdjan a conclu des négociations bilatérales d'accès aux marchés avec la Chine, une étape importante vers l'adhésion éventuelle.

En attendant son adhésion à l'OMC, l'Azerbaïdjan applique son régime tarifaire national. Les exportateurs afghans doivent vérifier s'il existe des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux entre l'Afghanistan et l'Azerbaïdjan qui pourraient offrir des conditions tarifaires préférentielles.

Recommandation : Pour les taux de droits spécifiques à vos produits, consultez un expert en douanes ou contactez les autorités douanières azerbaïdjanaises, car les taux peuvent varier selon la classification précise du code SH de votre marchandise.