FRAIS DE DOUANE : AFGHANISTAN VERS ARABIE SAOUDITE

Aperçu des droits de douane d'Afghanistan vers l'Arabie saoudite

Le commerce entre l'Afghanistan et l'Arabie saoudite est régi par les régulations douanières saoudiennes, qui appliquent le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. L'Arabie saoudite, en tant que membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG), applique un tarif extérieur commun du CCG d'au moins cinq pour cent sur la plupart des marchandises importées en provenance de pays extérieurs au CCG. Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret). Il est essentiel de comprendre que l'Afghanistan, ne faisant pas partie du CCG, verra ses exportations soumises au tarif extérieur commun du CCG.

Taux de droits généraux

Les taux de droits de douane varient selon la classification tarifaire des marchandises. Le tableau suivant présente les taux applicables aux catégories de produits courants :

Catégorie de produits	Taux de droit de douane	Observations
Tarif extérieur commun du CCG (général)	Au minimum 5%	Applicable aux marchandises en provenance de pays non-membres du CCG
Produits alimentaires (général)	5%	La plupart des produits alimentaires
Produits alimentaires transformés (sélectionnés)	Jusqu'à 40%	Dépend du niveau d'autosuffisance local
Riz, aliments pour animaux en vrac, bétail, viande fraîche rouge, café, thé	0% (Exonération)	Entrée en franchise de droits
Cigarettes et produits du tabac	100% (taxe d'accise)	Taxe d'accise supplémentaire
Boissons gazeuses	50% (taxe d'accise)	Taxe d'accise supplémentaire
Boissons énergisantes	100% (taxe d'accise)	Taxe d'accise supplémentaire
Autres catégories de produits	Varie selon le code SH	Consulter les experts pour les taux spécifiques

Documents requis

• Facture commerciale détaillée
• Liste de colisage (Packing List)
• Certificat d'origine
• Certificat de conformité SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization)
• Documents d'expédition (connaissement ou lettre de transport aérien)
• Documents d'assurance pour la valeur CAF
• Certificats sanitaires ou phytosanitaires (si applicable)
• Enregistrement auprès du portail SALEEM SABER pour les produits réglementés

Réglementations importantes

L'Arabie saoudite applique plusieurs surcharges et frais supplémentaires aux importations, notamment une surtaxe douanière, des frais portuaires, des frais de service de cargaison et une taxe d'inspection à l'importation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est actuellement fixée à 15 pour cent depuis juillet 2020.

L'organisation SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) est l'autorité réglementaire qui contrôle la qualité de toutes les marchandises importées en Arabie saoudite. Un certificat de conformité est obligatoire pour assurer que tous les produits importés respectent les normes saoudiennes. Les exportateurs doivent passer par le programme SALEEM de sécurité des produits, qui inclut SABER, un portail électronique utilisé pour enregistrer les produits réglementés et non réglementés avec les documents d'expédition requis.

L'Afghanistan n'étant pas membre du CCG, aucun accord préférentiel ne s'applique aux exportations en provenance de ce pays vers l'Arabie saoudite.

Accords commerciaux

L'Arabie saoudite a signé divers accords commerciaux, notamment avec les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui accordent une exemption totale des droits de douane entre les membres. Cependant, l'Afghanistan ne bénéficie pas de ces arrangements préférentiels. L'Arabie saoudite adhère également à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (Article VII du GATT), qui stipule les méthodes de détermination de la valeur en douane des marchandises.